La participation de la société civile africaine dans les instances de gouvernance de l’internet

La gouvernance de l’internet est définie comme « l’élaboration et l’application par les Etats, le secteur privé et la société civile, chacun selon son rôle, de principes, normes, règles et procédures  de prise de décision et programme communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’internet ». Cette définition fait ressortir trois entités qui participent à la gouvernance de la toile : les Etats, les entreprises et la société civile. Cette dernière  entité regroupe l’ensemble des associations à non gouvernemental et à but non lucratif. Il s’agit donc de l’auto-organisation de la société en dehors de tout cadre institutionnel, administratif et commercial. On peut à cet effet, rencontrer la société civile en Europe qui porte la voix des utilisateurs finaux de l’internet en Europe, de la société civile américaine défendant les intérêts des utilisateurs finaux  américains. De la même manière qu’il existe une société civile africaine qui porte la voix des utilisateurs finaux de l’internet africain. La participation de la société civile africaine à la gouvernance de l’internet se fait par le biais  de sa présence dans la structure de la communauté ICANN.

Rôle d’ICANN

Il faut dire qu’au départ, ICANN était contestée  en tant que seul gouvernement avec le contrôle du réseau d’une part et d’autre part, elle était aussi accusée d’être une organisation américaine est largement contrôlée par les registres et registraires en majorité américains. Enfin, elle était aussi perçue comme une organisation qui défend le business de l’industrie du nom de domaine plus que l’intérêt public.  Pour montrer son engagement à défendre l’intérêt public, ICANN a créé une structure qui défend les intérêts des utilisateurs finaux de l’internet : At-Large qui sont des associations ou organisations juridiquement bien établies dans leurs pays respectifs et regroupés autour d’une organisation régionale des utilisateurs (RALO) dont AFRALO est pour  l’Afrique. Ainsi, il est encouragé aux organisations de la société civile africaine de faire partie de l’AFRALO pour faire entendre la voix de la société civile africaine.

Par ailleurs, la participation de la société civile est aussi encouragée au sein d’AFRINIC (African Network Information Center), le registre régional d’ICANN pour l’Afrique. Cette participation peut se faire en s’inscrivant aux mailing lists d’AFRINIC sur le lien http://afrinic.net/en/community/email-a-mailing-lists.

Roméo Mbengou

La Gouvernance de l’Internet, un sujet de politique internationale

Dans la même manière que la sécurité internationale, la lutte contre le changement climatique, le développement et autres sujets d’actualité, la gouvernance de l’internet est devenue un sujet de politique internationale. Plusieurs conférences et déclarations ont été à cet effet tenues. La tenue des sommets mondiaux de la société de l’information en 2003 et 2005, la conférence plénipotentiaire de l’ITU tenue à Antalya en Turquie en novembre 2006, les  principes sur la gouvernance d’Internet proposés par l’OCDE (Organisation de Coopération et de développement Economique), le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne, le Brésil, et d’autres acteurs, le G8 de 2011 à Deauville (France) qui a traité du sujet sont quelques exemples qui attestent de l’ampleur de la question de la gouvernance de l’internet.

Par ailleurs, le contrôle de la technique et du fonctionnement de l’architecture de la toile mondiale est un sujet qui entre dans le cadre de la démocratisation des relations internationales. En raison de  la force de pénétration de l’Internet dans toutes les activités de la vie humaine, son contrôle est  devenu vital pour maintenir leur influence dans le monde. Dès lors, chaque Etat, notamment les grandes puissances comme les USA font tout pour avoir le contrôle de l’infrastructure des télécommunications, des standards techniques et des standards de contenu et d’applications. Au point où pour Emmanuel ADJOVI,  le système de noms de domaine (DNS) peut être perçu comme la nouvelle arme nucléaire.

En plus, le fait que les décisions de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet en français est une société de droit Californien à but non lucratif créée en 1998 qui a pour principales missions d’administrer les ressources numériques d’internet telles les adresses IP et les noms de domaine de premier niveau ) impactent les politiques publiques. Il existe de nos jours une « tension entre les gouvernements nationaux et la gouvernance et la performance actuelle des processus de l’ICANN, par lesquels les gouvernements ont le sentiment de manquer d’influence sur des décisions de l’ICANN qui ont des conséquences en termes de politiques publiques relatives à internet».

Il a été constaté que beaucoup de décisions de l’ICANN ont des effets dans des domaines comme la propriété intellectuelle, la fiscalité, la protection de la vie privée, la cyber sécurité, la protection des consommateurs, que «les gouvernements abordent pour le compte de leurs citoyens au travers de législations nationales comme au travers de traités internationaux». Exemple du .wine et .vin dans le processus des nouveaux noms de domaine génériques (gTLD).

Etant devenu un sujet de politique internationale, toute les parties, tous les Etats y compris les Etats africains doivent  bâtir des stratégies pour faire entendre leurs voix et participer à sa gouvernance. Mais individuellement les Etats africains ne peuvent pas peser sérieusement dans les débats internationaux, sauf à servir de « métayers » politiques pour certains grands pays. Renforcer les compétences des organisations économiques régionales pour en faire les porte-voix et les porte-étendards des pays africains en matière de gouvernance internationale de l’Internet.

Conférer aux juridictions régionales des compétences de protection des données à caractère personnel et de la vie privée des citoyens de la communauté : exemple de la Cour de Justice de l’Union Européenne avec les décisions «Google Spain » et « Safe Harbor»

Roméo Mbengou

Les enjeux de la gouvernance de l’internet

L’internet est un bien commun mondial. Il réunit divers acteurs : les gouvernements, le secteur privé et la société civile ; avec des intérêts divergents voire contradictoires, sa gouvernance préoccupe toutes les parties prenantes. Ces préoccupations résultent des enjeux en cause. La formation des formateurs de la gouvernance de l’internet qui se déroule au Burkina-Faso depuis le 29 août à permis d’avoir un aperçu de ces enjeux de la gouvernance de l’internet. Ils sont aussi bien économiques que juridiques, sociaux, et politiques.

Sur Les enjeux économiques  résultent de ce que l’internet une formidable machine de croissance économique parce que la pratique économique d’internet est considérée comme efficace en raison de sa fonctionnalité et de ses couts abordables. L’internet permet aujourd’hui le développement des activités du commerce électronique, mais aussi le développement du contenu d’internet qui est un nouveau modèle d’entreprise basée sur la publicité. Le développement de l’économie d’accès à l’internet et les activités de paiement électronique. Toutefois, il faut éviter le risque de monopole des grands opérateurs d’internet et conduire à des distorsions du marché.

Juridiquement, la gouvernance de l’internet pose la problématique de la règlementation applicable sur la toile. Entre adopter des nouvelles règles de droit ou appliquer celles en vigueur dans le monde réel, il se pose des problèmes de la portée des lois nationales, de la juridiction applicable, de la protection des droits de la propriété intellectuelle, de la lutte contre la cybercriminalité et de la protection de la vie privée et des données personnelles.

Du point de vue politique, l’internet devient un moyen de domination politique. En effet, avoir le contrôle des infrastructures et standards de l’internet, permet de « dicter sa loi sur internet ».

Les enjeux sont aussi sociaux et culturels en ce sens que l’internet a un impact considérable sur le tissu social et culturel de la société moderne. Il est à cet effet difficile de trouver un aspect de notre vie sociale qui ne soit pas affecté. En fait, l’internet a introduit des nouveaux modèles de communication sociale. Il est devenu un phénomène social. Il impact sur les droits humains, sur l’éducation, sur l’expression culturelle, sur la sécurité.

Tenant compte de ces enjeux, sa gouvernance requiert la participation, mieux la contribution de tous : les Etats, le secteur privé, la société civile et cela aussi bien au niveau local que régional et international.

Roméo Mbengou

L’internet est-il pour la porno? kaBLOGUEZ sur le contenu néfaste-- 1 Novembre 2007 *

Êtes-vous préoccupé par des contenus pornographiques sur l'internet ?
Considérez-vous cela comme endommageant?
Ou est ce une expression valide d’imagination ou de diverses formes de sexualité ?

Avez-vous été nui par du contenu sexuellement explicite et/ou violent par des technologies de l’information et de la communication? Comment avez-vous traité ceci dans votre propre usage de l’internet, du téléphone cellulaire, etc? Pensez-vous que le Gouvernement doit légiférer sur cette question?

Ou devrait-il être laissé à l’individu de choisir à quoi accéder, quoi communiquer et partager? Qu’en est-il sur le rôle du secteur privé? Ou celui des communautés de créateurs de contenu, des créateurs de la technologie et des utilisateurs?

Comment le droit à la sécurité peut-il s’aligner avec le droit à communiquer en ce qui concerne du contenu néfaste? Partagez vos pensées! PARF APC vous invite à vous réapproprier la technologie, et laissez vos expériences et pensées compter!

Du 12 au 15 Novembre 2007, le second Forum sur la Gouvernance de l’Internet se tiendra au Brésil, où la société civile, le secteur privé et les gouvernements se réuniront pour discuter des orientations politiques et des priorités sur le développement de l’internet au niveau mondial. Parmi les questions débattues il y aura une sur la façon dont le contenu sur internet peut être régulé.

Nous avons vu que les gouvernements et les autres groupes emploient le langage de la protection de la société – particulièrement les femmes et les enfants --- du mal pour justifier les différentes formes de censure de l’internet. Qu’en pensez-vous?

*01 Novembre 2007 – kaBLOGUEZ sur le contenu néfaste sur internet. *
Rejoignez une initiative mondiale de bloguage et ajouter votre connaissance à ce débat.
Rédigez un article sur le contenu néfaste le 01 Novembre 2007. Ajouter des balises à vos messages pour qu’ils soient regroupés sur le site web de la campagne réapproprie-toi la technologie.

ACSIS se prépare pour le forum sur la gouvernance de l'Internet de Rio

1-Vous êtes Présidente de ACSIS, comment le réseau de la société civile africaine se prépare-il pour le forum sur la gouvernance de l'Internet de Rio?

Merci pour cette opportunité que vous me donnez de parler
D’ACSIS et de sa participation au Forum sur le Gouvernance de l’Internet qui aura lieu à Rio du 12 au 15 Novembre 2007.
Avant toute chose, nous continuons à nous féliciter de la présence d’un membre de la Société Civile Africaine dans le Groupe des Conseillers du SG des Nations Unies pour le Forum sur la Gouvernance de l’Internet..

1/ Revenant sur votre première question, Il faut rappeler que ACSIS, a participé au 1er Forum sur la Gouvernance de l’Internet qui a eu lieu à Athènes en 2006.
Notre souci est de participer à cette deuxième édition de façon plus active
C’est ainsi que nous avons eu à proposer dans le cadre des ateliers, un thème en langue française, sur la Cybercriminalité en Afrique. Malheureusement, ce thème n’a pas été retenu par les organisateurs.

Nous n’avons pas, pour autant baissé les bras, je me suis rapprochée de la Coalition sur la Diversité Linguistique et du Groupe de travail, de la Société Civile, au SMSI sur la Gouvernance des Réseaux d'Information
,
En partenariat avec ces deux instances, ACSIS pourra avoir la possibilité de faire une intervention à Rio, sur : La Diversité Linguistique en Afrique. Toujours dans le même ordre d’idées, quelques membres ACSIS ont été nominés pour d’autres interventions, portant sur l’accès, la diversité, la sécurité et autres.

Et comme vous le savez autant que moi, le tout n’est pas d’être nominé pour faire une intervention ou de vouloir participer, faudrait-il trouver un financement nous permettant d’arriver à Rio. C’est à ce niveau que commence le vrai parcours du combattant de la société civile africaine.

En conséquence, j’ai repris l’exercice de l’année dernière sous une autre forme, au lieu de faire une lettre ouverte comme c’était le cas à l’adresse de Mr Markus KUMMER, j’ai plutôt envoyé une lettre ordinaire de demande de financement aux deux Présidents du processus de Rio. Il s’agit de:

H.E Hadil DA ROCHA VIANA, Minister, Director for Scientific and Technological Affairs, Ministry of Foreign Affairs du Brezil

et Mr. Nitin DESAI The United Nations Secretary-General's Special Adviser for Internet Governance, avec une copie à Mr. Markus KUMMER, IGF secretary .

Dans cette lettre, j’ai rappelé les fonds dégagés par le Canada et le Japon et mis à disposition de l’UIT pour la participation des experts des pays en voie de Développement à Rio, (ci-joint une copie de cette lettre) Jusqu’ici nous n’avons pas reçu de réaction de leur part. Contrairement à l’année dernière où nous avons reçu de façon diligente une réponse de Mr Markus KUMMER suite à la lettre ouverte.

J’ai également adressée une demande d’appui à l’Institut Numérique Francophone (INF) de l’OIF, qui a réagit positivement.

Nous continuons à attendre les autres réactions, bien que nous soyons à quelques jours de l’événement.

2- Quels sont les enjeux de ce forum pour la société civile africaine ?

Les enjeux de ce forum pour la société civile africaine sont ceux de toute l’Afrique à savoir :

Continuer à exprimer la nécessité d'établir un cadre multipartenarial et un mécanisme de coordination afin de garantir une collaboration efficace et une prise en compte des préoccupations africaines dans la gouvernance de l'Internet.
Préoccupations qui portent sur :

- La sécurité,
- les points d'échange,
- la confidentialité,
- la liberté d'expression
- la diversité,
- l'accès
- le multilinguisme et
- le renforcement des capacités……………..etc

Pour reprendre les propos M. Tarek Kamel , Ministre des Communications & TIC de l'Egypte, par ailleurs Président du forum des ministres africains des TIC, lors de la réunion du Groupe Africain organisé le mardi 31 octobre 2006 à Athènes en Grèce pendant le 1er Forum sur la Gouvernance de l’Internet : je cite :
« Ces différents problèmes de la Gouvernance de l'Internet ne pourront se résoudre que grâce à la coopération multi partenariale. D'ores et déjà on peut noter que le registre africain, Afrinic illustre bien cette coopération pour développer les régions et les marchés émergents » fin de citation

3- Quel est le message de la société civile africaine à ce Forum ?

ACSIS continue à exprimer son voeu de voir le Forum de Rio, déboucher à un consensus qui sortirait le monde en général et l'Afrique en particulier de l'épineux problème de la Gouvernance de l'Internet.