Les enjeux de la gouvernance de l’internet

L’internet est un bien commun mondial. Il réunit divers acteurs : les gouvernements, le secteur privé et la société civile ; avec des intérêts divergents voire contradictoires, sa gouvernance préoccupe toutes les parties prenantes. Ces préoccupations résultent des enjeux en cause. La formation des formateurs de la gouvernance de l’internet qui se déroule au Burkina-Faso depuis le 29 août à permis d’avoir un aperçu de ces enjeux de la gouvernance de l’internet. Ils sont aussi bien économiques que juridiques, sociaux, et politiques.

Sur Les enjeux économiques  résultent de ce que l’internet une formidable machine de croissance économique parce que la pratique économique d’internet est considérée comme efficace en raison de sa fonctionnalité et de ses couts abordables. L’internet permet aujourd’hui le développement des activités du commerce électronique, mais aussi le développement du contenu d’internet qui est un nouveau modèle d’entreprise basée sur la publicité. Le développement de l’économie d’accès à l’internet et les activités de paiement électronique. Toutefois, il faut éviter le risque de monopole des grands opérateurs d’internet et conduire à des distorsions du marché.

Juridiquement, la gouvernance de l’internet pose la problématique de la règlementation applicable sur la toile. Entre adopter des nouvelles règles de droit ou appliquer celles en vigueur dans le monde réel, il se pose des problèmes de la portée des lois nationales, de la juridiction applicable, de la protection des droits de la propriété intellectuelle, de la lutte contre la cybercriminalité et de la protection de la vie privée et des données personnelles.

Du point de vue politique, l’internet devient un moyen de domination politique. En effet, avoir le contrôle des infrastructures et standards de l’internet, permet de « dicter sa loi sur internet ».

Les enjeux sont aussi sociaux et culturels en ce sens que l’internet a un impact considérable sur le tissu social et culturel de la société moderne. Il est à cet effet difficile de trouver un aspect de notre vie sociale qui ne soit pas affecté. En fait, l’internet a introduit des nouveaux modèles de communication sociale. Il est devenu un phénomène social. Il impact sur les droits humains, sur l’éducation, sur l’expression culturelle, sur la sécurité.

Tenant compte de ces enjeux, sa gouvernance requiert la participation, mieux la contribution de tous : les Etats, le secteur privé, la société civile et cela aussi bien au niveau local que régional et international.

Roméo Mbengou

Qu’est-ce que la notion de gouvernance de l’ Internet ?

Petit rappel, au sens moderne du terme, le concept de gouvernance apparaît très tard, en 1975 exactement. Il est pour la première fois utilisé par un Professeur d'Economie, Oliver E. Williamson (" Markets and hiérarchies. Analysis and antitrust implications, New York, Free Press, 1975). Le concept moderne de gouvernance évoluera rapidement pour aboutir à une définition plus large. La gouvernance devient alors l'ensemble des processus par lesquels des règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre et contrôlées. En clair, la gouvernance signifie que la loi n'a pas le monopole pour régir un espace.

Mais alors que faut-il entendre par « gouvernance de l’Internet » ? Il s’agit dans ce cas de l’élaboration de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’usage de l’Internet.

Si l’Internet est de plus en plus accessible dans le monde, bien que très inégalement réparti selon les espaces, la question de sa gouvernance reste un enjeu mondial d’une grande complexité. Un sujet majeur qui commence d’ailleurs à atteindre le grand public, jusqu' alors pourtant cantonné aux cénacles d'experts ; ce phénomène social tout à fait nouveau, considéré à la fois comme une technologie ayant des potentialités exceptionnelles et suscitant des réticences par ailleurs, ( notamment sur des visions différentes sur la manière de faciliter la libre communication des idées et de la connaissance) , a très vite fait apparaître la nécessité de mettre en œuvre une coordination mondiale.

En effet, l’Internet compte désormais plus d’un milliard d’utilisateurs dans le monde, de plus, ce réseau touche maintenant en profondeur tous les secteurs de la vie économique, sociale, culturelle de la planète. L’étendue des questions liées à l’Internet n’a donc cessé de croître, allant de : la liberté d’expression à la sécurité du réseau en passant par le multilinguisme, à la question du comblement de la "fracture numérique", ou celle de la libre circulation de l’information, des idées, etc… Tout cela nécessite donc des règles qui assurent le respect des diversités et des droits de la personne.