Qui contrôle l’Internet et quels sont les conflits en matière de gouvernance de l’ Internet ?

Les Etats-Unis. Ils gardent un pouvoir prééminent sur le réseau mondial qu’ils ont créé. 9 des 13 « serveurs racines » qui distribuent Internet dans le monde sont aux Etats-Unis.

La gouvernance d’internet, pour des raisons pratiques et historiques, fut donc assumée par l’ICANN, une société à but non lucratif, de droit californien, qui “gouverne” le réseau, sous le contrôle du département du Commerce des Etats-Unis. Le gouvernement américain a confié à l’ICANN, la distribution des adresses des sites Internet dont 80% sont… américaines, la gestion technique du réseau, qui possède notamment le rôle clé d'attribuer les «noms de domaines», c'est à dire la distribution des grandes zones thématiques et géographiques de l'Internet (les .fr, .uk, .net ou .com).

Internet pourrait donc être perçu comme une arme stratégique aux mains de ce pays en capacité d’intercepter des messages ou de désactiver des noms de domaine. Alors que les décisions de l'ICANN ont une portée mondiale et des incidences économiques majeures , on peut relever le fait que, le très lucratif .com a ainsi été attribué sans appel d'offre à une société américaine, et que ses décisions sont soumises au veto du département américain du Commerce, qui contrôle de facto son activité.

Problème, la gouvernance mondiale de n’importe quelle composante de l’Internet ne peut pas être placée sous l’hégémonie d’un seul gouvernement. De plus, les modèles traditionnels de réglementation, fondés sur l’intervention des États, sont apparus comme inopérants, dans l’espace d’Internet, non seulement pour des raisons géographiques, mais surtout parce que les principes d’organisation hiérarchique, propres à l’exercice public de l’autorité, y sont remis en cause. Le fait donc pour des États souverains d’accepter que les États-Unis puissent détenir une autorité sur le fonctionnement même du réseau à l’intérieur de leurs frontières constitue un point de friction important lors des rencontres internationales.

La contestation de la légitimité de l’ICANN vient d’abord de son statut juridique ou plutôt de sa position politique qui place cette quasi-association sous contrôle du gouvernement américain, du manque de clarté de ses modes de fonctionnement, de la crédibilité contestée de certaines de ses décisions.

«Aujourd'hui, l'administration américaine a un droit de veto sur toutes les grandes questions. Elle peut par exemple refuser d'attribuer un nom de domaine à un pays», explique Martin Selmayr, porte-parole de la Commissaire Européenne à la Société de l'information et aux médias, Viviane Reding.

Tout l’enjeu est donc de mettre en place une gouvernance démocratique des ressources techniques de l’Internet actuel, dans lequel les décisions émanent de la discussion politique autant que des choix des industriels, et où le social contrôle la technologie et non l’inverse.

Par A. Bertrand