Quels sont les impacts de l’Internet sur ces droits de la personne ?

Une gouvernance de l’Internet est nécessaire du fait de la multiplication à grande échelle à travers le monde des échanges de données électroniques. En effet, l'utilisation de ressources informatiques très diversifiées (texte, image, son…) pose plusieurs questions, notamment sur :
Les droits d'accès à ces ressources par rapport à la propriété intellectuelle,
Sur l’accessibilité d’Internet,
Sur la liberté d’expression / le droit à l’information,
Sur les gains ou les pertes financières susceptibles de survenir par rapport à la détention ou non des informations sensibles sur le savoir-faire des entreprises (réputation, actifs immatériels…),
Sur la protection des données sensibles, du point de vue technique, financier et juridique, qui ne peut pas être assurée par des procédés classiques de sécurité informatique.
À l’heure où dans nos sociétés des pans entiers de l’activité économique (et des services des États) reposent sur Internet, la stabilité des réseaux devient l’un des enjeux fondamentaux de la gouvernance de l’Internet. Les risques d’attaques des infrastructures critiques de l’Internet qui n’apparaissaient autrefois que «théoriques» sont désormais au cœur des préoccupations des architectes des réseaux.

S’agissant de la sécurité, il n’existe pas d’organisme, de mécanisme ou de forum mondial de la gouvernance régi par une convention internationale. Il existe bien des initiatives privées, comme le réseau mondial de CERT, (centres d'alerte et de réaction aux attaques informatiques destinés aux entreprises et/ou aux administrations, dont les informations sont généralement accessibles à tous) chargés d'assurer des services de prévention des risques et d'assistance aux traitements d'incidents, comme de combattre le pollupostage (spam = envoi de courrier électronique non demandé et avec une fausse identification d’origine ) , ou le phishing, ( technique utilisée par des fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels dans le but de perpétrer une usurpation d'identité ).


En effet, l’échange de messages sans mécanismes efficaces est un problème grave en matière de sécurité de l’Internet pour l’utilisateur final. A cause des points faibles des systèmes d’échanges de messages, des milliers d’utilisateurs sont victimes de vol de mots de passe et de codes d’identification.

Par ailleurs, beaucoup de questions se posent sur la question de l'accessibilité à Internet. Certains pays évoquent la nécessité de faciliter l'accès des pays en développement au Net, et le manque de moyens pour participer davantage à la prise de décision en matière de gouvernance de l'Internet. Qu’en est-il en effet de la problématique concernant la mise en place un partage équitable des coûts de connexion entre pays ?

Sur ce point, concrètement, ce qui est en jeu c’est de savoir qui paye pour la largeur de bande passante Internet entre pays, lorsque normalement le coût implique une connexion bidirectionnelle (c’est-à-dire que des utilisateurs situés dans deux pays quelconques peuvent avoir accès en principe à tous les services Internet offerts dans ces deux pays). Si nous parlons d’une connexion entre deux pays de niveau de développement semblable (l’Australie et les USA, par exemple), il y a presque toujours aujourd’hui une négociation bilatérale qui fixe un partage des coûts acceptable pour les deux parties.

La situation est de facto, extrêmement défavorable dans des pays moins développés, qui ont peu ou aucun contenu d’intérêt international à offrir. Dans ces cas-là, le pouvoir de marchandage bilatéral est nul et, sans intervention internationale, ces pays auront toujours la connexion la plus chère pour les utilisateurs finaux (l’extrémité inférieure de la « chaîne alimentaire » de la connexion), ce qui est encore aggravé par le pouvoir d’achat inférieur de ces utilisateurs et par une infrastructure locale de connectivité inefficace et - ou mal distribuée de connectivité.

En général, dans ces cas-là, le pays ne sera relié à l’Internet que s’il paye la totalité des coûts de largeur de bande disponible (mesurée, pour la majorité des pays, en mégabits ou gigabits par seconde), même si des utilisateurs du pays le plus riche utilisent des services basés chez des serveurs situés dans le pays le plus pauvre. Il n’y a aucun accord ou convention internationale, pas même en discussion, pour rendre cette relation moins inégale.


La gouvernance mondiale de l’Internet doit résoudre ce problème pour que cesse l’écart croissant de connectivité entre les nations développées et les nations plus pauvres.

Toute la problématique est donc de définir ou de perfectionner la coordination mondiale des différentes composantes d’Internet. Il est nécessaire que la gouvernance de la totalité du réseau (et non seulement de son infrastructure logique) devienne effectivement mondiale, démocratique, transparente et pluraliste - c’est-à-dire, avec la représentation de tous les groupes d’intérêt au processus de prise de décisions.

Il est fondamental de chercher des organismes mondiaux de gouvernance d’un type nouveau, qui puissent fonctionner en tant que forums de résolution de litiges et en tant que mécanismes de coordination, de recommandation et de normalisation des différentes questions relatives au réseau Internet.