Dans la même manière que la sécurité
internationale, la lutte contre le changement climatique, le développement et
autres sujets d’actualité, la gouvernance de l’internet est devenue un sujet de
politique internationale. Plusieurs conférences et déclarations ont été à cet
effet tenues. La tenue des sommets mondiaux de la société de l’information en
2003 et 2005, la conférence
plénipotentiaire de l’ITU tenue à Antalya en Turquie en novembre 2006, les principes sur la gouvernance d’Internet
proposés par l’OCDE (Organisation de Coopération et de développement
Economique), le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne, le Brésil, et d’autres
acteurs, le G8 de 2011 à Deauville (France) qui a traité du sujet sont quelques
exemples qui attestent de l’ampleur de la question de la gouvernance de
l’internet.
Par ailleurs, le contrôle de la technique et du
fonctionnement de l’architecture de la toile mondiale est un sujet qui entre
dans le cadre de la démocratisation des relations internationales. En raison de
la force de pénétration de l’Internet
dans toutes les activités de la vie humaine, son contrôle est devenu vital pour maintenir leur influence
dans le monde. Dès lors, chaque Etat, notamment les grandes puissances comme
les USA font tout pour avoir le contrôle de l’infrastructure des
télécommunications, des standards techniques et des standards de contenu et
d’applications. Au point où pour Emmanuel ADJOVI, le système de noms de domaine (DNS) peut être
perçu comme la nouvelle arme nucléaire.
En plus, le fait que les décisions de l’ICANN (Internet
Corporation for Assigned Names and Numbers, Société pour l’attribution des noms
de domaine et des numéros sur Internet en français est une société de droit
Californien à but non lucratif créée en 1998 qui a pour principales missions
d’administrer les ressources numériques d’internet telles les adresses IP et
les noms de domaine de premier niveau ) impactent les politiques publiques. Il existe de
nos jours une « tension entre les gouvernements nationaux et la
gouvernance et la performance actuelle des processus de l’ICANN, par lesquels
les gouvernements ont le sentiment de manquer d’influence sur des décisions de
l’ICANN qui ont des conséquences en termes de politiques publiques relatives à
internet».
Il
a été constaté que beaucoup de décisions de l’ICANN ont des effets dans des
domaines comme la propriété intellectuelle, la fiscalité, la protection de la
vie privée, la cyber sécurité, la protection des consommateurs, que «les gouvernements
abordent pour le compte de leurs citoyens au travers de législations nationales
comme au travers de traités internationaux». Exemple du .wine et .vin dans le
processus des nouveaux noms de domaine génériques (gTLD).
Etant devenu un sujet de politique internationale,
toute les parties, tous les Etats y compris les Etats africains doivent bâtir des stratégies pour faire entendre leurs
voix et participer à sa gouvernance. Mais individuellement les Etats africains
ne peuvent pas peser sérieusement dans les débats internationaux, sauf à servir
de « métayers » politiques pour certains grands pays. Renforcer les
compétences des organisations économiques régionales pour en faire les
porte-voix et les porte-étendards des pays africains en matière de gouvernance
internationale de l’Internet.
Conférer
aux juridictions régionales des compétences de protection des données à
caractère personnel et de la vie privée des citoyens de la communauté : exemple
de la Cour de Justice de l’Union Européenne avec les décisions «Google Spain »
et « Safe Harbor»
Roméo Mbengou
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